Conditions Générales de Vente
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Le site de vente en ligne www.canartrecho.com a été mis en place par la SAS CANARTRECHO, 7 rue Mengaud - 31200 Toulouse, exploitante du site . Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le N° 851 988 212.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par CANARTRECHO .
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
CANARTRECHO se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes.
La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.canartrecho.com au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente et peuvent être imprimées ou sauvegardées à tout moment, de manière à ce que ce que le CLIENT puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
1 - Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.canartrecho.com. Ils sont conformes aux normes applicables en France.
Les montants indiqués sont Toutes Taxes Comprises.
CANARTRECHO apporte le plus grand soin à la présentation et la description des produits afin d’informer au mieux le CLIENT. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site www.canartrecho.com, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels et le CLIENT reconnaît.
En conséquence, CANARTRECHO ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments.
2 - La Commande
Toute commande emporte de plein droit adhésion du CLIENT aux conditions générales de Vente
Les commandes sont acceptées pour la France métropolitaine.
Pour toute commande hors de France métropolitaine, le CLIENT doit adresser un mail à canartrecho.contact@gmail.com avec ses coordonnées (nom, adresse complète, numéro de téléphone) et détail de la commande afin que CANARTRECHO puisse le contacter et traiter sa demande.
La prise de commande en ligne est soumise au respect de la procédure mise en place par CANARTRECHO et constituée deplusieurs étapes que le CLIENT doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le CLIENT aura la possibilité, à tout moment du processus de la commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
Toute commande confirmée par le CLIENT vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des conditions Générales de Vente.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au CLIENT par CANARTRECHO. A cet effet, le CLIENT accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par CANARTRECHO du contenu de sa commande.
Les factures seront adressées par mail.
CANARTRECHO peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le CLIENT de la disponibilité des Produits vendus sur le Site www.canartrecho.com au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de CANARTRECHO les produits sont indisponibles , il en informera le CLIENT par e-mail dans les meilleurs délais. Le CLIENT pourra alors commander un autre article en remplacement, ou annuler sa commande et être remboursé des sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire n’engage en aucun cas engager la responsabilité de CANARTRECHO et ne peut donner un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du CLIENT.
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3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande est indiqué avant le paiement (toutes taxes et frais de livraison éventuels inclus).
CANARTRECHO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
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4 - Modalités de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le CLIENT règle sa commande par carte bancaire (Visa, American Express, Mastercard). Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
Le CLIENT accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement.
Le CLIENT garantit À CANARTRECHO qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Pour toute transaction, le CLIENT devra indiquer le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
A cet égard, le CLIENT reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à CANARTRECHO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des produits commandés.
5 - Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le CLIENT doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CANARTRECHO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
L’envoi est effectué par Colissimo Suivi. En cas d’absence, le colis sera à retirer au bureau de poste du lieu de livraison.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours en moyenne.
CANARTRECHO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant ou endommagé...), le CLIENT s'engage à notifier au transporteur et à CANARTRECHO, par tous moyens, toutes réserves dans les 72 heures suivant la réception du produit.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas.
Le retour doit être signalé par mail à l’adresse canartrecho.contact@.com
Les produits doivent être impérativement renvoyés, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture et d'un courrier d'accompagnement à l'adresse suivante : CANARTRECHO, 7 rue Mengaud - 31200 Toulouse - France
Tout produit abîmé ou incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
7 - Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués par CANARTRECHO dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits.
8 - Droit applicable
Les conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le CLIENT peut s'adresser à CANARTRECHO pour trouver une solution amiable.
9 - Données personnelles
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.canartrecho.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
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10- Informatique et Libertés
Les informations collectées par CANARTRECHO lors d'une commande du CLIENT sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de CANARTRECHO intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le CLIENT est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Par ailleurs, CANARTRECHO pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Le CLIENT peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : CANARTRECHO, Service Données Personnelles, 7 rue Mengaud - 31200 Toulouse